MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me SARRODET Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS LES CARS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

A, représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet de police

directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre

A B, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

LA SOURCE BRETAGNE Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 10748 --------------------------------------------------------------

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant Chanteau à Saulieu (21210) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

A B, représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Georges X..., demeurant à Saulieu (Côtes-du-Nord), ..., 4°) de Mme X..., épouse E...

Patrice X..., demeurant n° 2 Samadet, 33730 Noaillan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryline Y..., épouse Z...

DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP SAILLET

Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.

Mme [E] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SARRODET

B..., représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police

Cécile X... de la gravité du cas de la femme, il a fait appel à un hélicoptère; que, sur les fautes reprochées à Julien Z..., aux termes du réquisitoire définitif, il est reproché à ce maître-nageur sauveteur

constant qu'une inspection des lieux correctement effectuée aurait dû conduire à signaler et mettre en évidence la fragilité et le faible degré de résistance de la toiture de l'auvent recouverte par la saleté

DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 26 juin 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Monsieur [Y] [V] [K] [F] né le 17 avril 1971 à [Localité 11] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

comparante, ni représentée Monsieur [W] [U] né le 18 octobre 1989 à [Localité 8] (GARD) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET