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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403cc8
18 février 1998
18 février 1998
cassation du même jugement rendu le 21 février 1997 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux électoral) au profit de la société Aluminium Péchiney, société anonyme, dont le siège est Usine de Sabart
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
c/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996551
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Un accord portant sur la reconnaissance du personnel équipier de seconde intervention et/ou sauveteur secouriste du travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Saubert, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Philippe a implicitement rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'administration
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854206
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de SAUSSET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767668
1 juin 2021
1 juin 2021
Avenant N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de SAUSSET les PINS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996575
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un avenant à l’accord portant sur la reconnaissance du personnel équipier de seconde intervention et/ou sauveteur secouriste du travail en date du 24/10/2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A..., lui-même employé par la commune de Ramatuelle pour la saison en qualité de nageur sauveteur. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Or, il ne résulte pas davantage de l'instruction, les requérants se bornant à faire valoir que les opérations de nettoyage auraient dû être menées en présence des vendeurs à la sauvette et pas uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 3
DTA_2200522_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
vue du recouvrement de la somme de 3 433,08 euros correspondant à sa contribution aux travaux d’alimentation en énergie électrique d’une antenne téléphonique située sur le territoire de la commune de Sauret
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500644_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 20 juin 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Saubert, conclut au rejet de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Ben Slamia, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Saubert, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7f
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Représentants :- Me Stéphanie DUBIN SAUVETRE de la SCP GASTON-DUBIN SAUVETRE-DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007806850
17 juin 1992
17 juin 1992
lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 7 mars 1986 par laquelle le maire de Vanves a prononcé le licenciement de Mme X..., maître-nageur sauveteur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007757212
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Fabrice X..., maître-nageur sauveteur stagiaire à Arques-la-Bataille, d'autre part, condamné la commune à verser à celui-ci une somme de 30000 F à titre d'indemnité, 2°) rejette la demande présentée par
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c4877c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie ; Attendu que la société italienne Belt & Buckle, aujourd'hui dénommée Sabelt
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d635
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410514_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire « Dolce Vita » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port de Sausset-les-Pins ; - cette occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 16 sur 106