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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2503332_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, complétée par des pièces enregistrées le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500512_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505283_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104552_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403242_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01621_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6e25
2 décembre 1992
2 décembre 1992
parcelle 714 et non la parcelle 437, sans s'expliquer sur le fait que la parcelle D 437 longe précisément l'ancienne propriété B... dont elle a été détachée, qu'elle débouche sur la route de Neuilly en Sancerre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Sanchez Déménagement devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506a4
2 février 1983
2 février 1983
SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SANCHEZ
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ac6
26 novembre 1975
26 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SANCHEZ, QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE NOTAIRE EN ALGERIE DU 15 DECEMBRE 1948 AU 14 JANVIER 1965, AVAIT, DES AVANT CETTE DERNIERE DATE, DEMANDE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b641
14 février 1973
14 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 JUILLET 1971) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SANCHEZ Y..., SELON LE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007993649
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Alfredo SANCHEZ Y..., demeurant chez M. X... da Veiga, 6, villa des Iris B.T. à La Courneuve (93120) ; M.
Source officiellecr
61372518cd5801467741aedc
29 juin 1999
29 juin 1999
d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007827171
20 septembre 1993
20 septembre 1993
Ernesto SANCHEZ Y... X..., ayant élu domicile chez Maître Z... ... ; M. SANCHEZ Y...
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