Samuel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président,

au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de Breuil, Pierre X... étant le PDG de la SA Hydro Electrique du Moulin du Breuil venderesse ; que, en tout cas depuis le 01.01.1988, Pierre X... était personnellement impliqué dans l'ensemble des

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [N], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [H], et les conclusions de M.

[G] [T] et Mme [A] [C] épouse [T], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I] [O], les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Samuel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/06766 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Samuel

parties (courrier adressé par Egide à Rezoli du 14 janvier 2002, à Profruits le 3 juin 2002, à Madrange SA le 25 février 2002), par des courriers adressés par des entreprises à Monoprix (courriers de Sacfel

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Philippe Z..., - Mme Mickaella Z..., - Mme Sylviane A..., - Mme Sylviane A..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Samuel A... - M. Jean-Yves B..., - M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Metier pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne ainsi que celles de Me Di Nicola pour la société Yethy.