, conventionnel ou contractuel au titre du présent engagement et de devoir assumer sa qualité d'employeur à l'égard du ou des salariés concernés devant les tribunaux compétents saisis par le ou les salari

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de l'exécution déloyale, d'un préjudice moral, des primes d'habillage, du samedi, du dimanche et de non-accident, alors

entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement libre s'exerçant les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

droit de visite et d'hébergement suivant : un mercredi sur deux à charge pour le père de venir chercher et raccompagner l'enfant, les deuxième et quatrième mercredis du mois ; un week-end sur deux du samedi

X... proposait de rester dormir chez lui, les autres habitant plus près ; qu'ils ont toutefois dormi exceptionnellement chez Fabrice X... ; il dit qu'il y a dormi presque tous les samedis de janvier et

.; que le préfet a interjeté appel le samedi 12 octobre 1996, à 12 heures ; Attendu que l'ordonnance a infirmé la décision entreprise ; Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que l'audience

domicilié Hôtel des Finances, BP 848 à Laval (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la société anonyme Mayenne Aliment Bétail (SAMAB

que l'employeur lui avait décompté à tort la journée du 24 août comme journée de congés payés alors qu'elle constituait la récupération du 15 août, jour férié et chômé dans l'entreprise, tombant un samedi

forces françaises en Allemagne après deux sanctions disciplinaires des 15 juin 1984 et 25 août 1989 par lesquelles l'employeur lui avait interdit, en raison de son comportement, l'accès du magasin le samedi

convoquée devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'outrage à magistrat après avoir publié, sur son compte [1], des propos orduriers visant le procureur de la République de Lons-Le-Saulnier

A..., auquel il se comparait, que ce dernier n'effectuait ni des heures supplémentaires ni des heures le samedi et le dimanche ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour justifier la différence salariale

Tout délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité, expire le dernier jour à vingt- quatre heures ; que le délai qui expirait normalement un samedi

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

été engagé par la société Valéo Electronique, devenue la société Jabil Circuit Automotive, sur le site de Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche

débouter de ses demandes d'indemnité de préavis de licenciement abusif et, de congés payés sans préavis, la cour d'appel a relevé que le refus par la salariée d'effectuer des heures supplémentaires le samedi

C... et de Mme Sabatier, conseillers; que Mme Algier, conseiller, présidant l'audience en remplacement du président titulaire de la chambre régulièrement empêché, a constaté la représentation du prévenu

devait bénéficier, en application de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, de six jours trimestriels de congés supplémentaire du lundi 24 février au samedi

Le 18 octobre 2021, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a porté à la connaissance de la Cour le décès de [R] [E], veuve [F] survenu le 10 mai 2021.