l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la défense" ; Attendu que l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "l'accès de la salle

a suspendu l'audience et déclaré qu'elle serait reprise le même jour à 14 h 15, après avoir invité les témoins, non encore entendus, Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... à se représenter dans la salle

Jean-Christophe Y... avait eu matériellement le temps de nettoyer l'intérieur de son véhicule et de se débarrasser de ses vêtements souillés de sang (p. 24) ; "et que Pierre X..., sous-brigadier affecté à la salle

G..., éducateur, introduit ce dernier dans la salle pour l'écouter présenter sa demande d'assister aux débats, et a fait droit à cette demande ; "alors, d'une part, que, lorsque les poursuites sont

lui-même assuré pour le spectacle et le numéro qu'il présentait, et aucun élément du dossier ne laisse apparaître qui'il ait refusé de transmettre au comité, chargé notamment de l'aménagement de la salle

en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

d'audience par une porte donnant accès aux salles de témoins ; "alors que devant la cour d'assises le débat est oral et repose, de manière essentielle, sur l'interrogation des témoins à charge et des

René B..., ces derniers ont acquis "une maison à usage d'habitation et de commerce sise ..., comprenant au rez-de-chaussée : salle de café - grande salle - cuisine - WC ; à l'étage : trois chambres à coucher

(vendeuse en salle d'exposition); alors, en outre, que, au titre de son obligation de reclassement, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, l'employeur doit, en cas de suppression d'emploi,

Secteur fédéral des cheminots de la région d'Alsace fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Selestat, 30 juin 1989) d'avoir dit que les personnels des brigades de voies de Selestat, Saales

Ils ont été autorisés ensuite à se retirer de la salle d'audience" (p. 6) ; "alors que l'expert qui a rempli une mission au cours de l'information doit toujours prêter le serment d'apporter son concours

l'assurance et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie Generali France Assurances ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que l'incendie qui a ravagé la salle

rendu en audience publique ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour s'est bornée, après en avoir spécialement délibéré, à dire que les débats auraient lieu à huis clos et que la salle

Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez

la portée de la mention déconseillant la pulvérisation sur des textiles, dès lors qu'il n'était pas fait mention des revêtements de sol en moquette et que cette étiquette représentait des bureaux et salles

qui aurait pu expliquer cette attitude nouvelle et en apparence incompréhensible ; qu'elles sont également corroborées par le fait que l'enfant a évoqué l'existence d'une pièce se trouvant derrière la salle