Y... , qui en 2003 et 2004 était avec son frère porteur de parts à 50% de la Sarl [...] , elle-même détentrice de la totalité du capital social de la Sarl clinique de Belfort, ne conteste pas que courant

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

par Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [P] [D] agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL

Elle demande qu'il soit dit et jugé que la SARL TXOMIN était prescrite en sa demande de lui voir reconnaître le bénéfice d'un bail commercial, que la SARL TXOMIN, par ses conclusions devant le tribunal

À compter du 30 juin 2016, la SAS JILL n'a plus rien livré à la SARL LES PITCHOUNES. Par acte en date du 17 novembre 2016, la SAS JILL a fait assigner en paiement la SARL LES PITCHOUNES.

La SARL [O] & Associés a interjeté appel de ce jugement le 12 octobre 2018.

Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 578 201 873 assistée de Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R144 INTIMEE SARL

04021 N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 juin 2019 RG : 2019jc464 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES C/ SARL

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPIZ SARL SPB SECURITE PRIVEE C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION

X... de l'appartement dont l'adjudication avait été prononcée au profit de la SARL Savi en se bornant à déclarer que la plainte avec constitution de partie civile contre le syndic de l'immeuble était dilatoire

acte juridique justifie son annulation ; qu'à l'appui de sa demande, elle faisait valoir que sa défaillance dans le paiement du solde de la vente trouvait sa cause dans le comportement concerté de la SARL

H. ainsi que ceux d'Yvonne Y..., en utilisant les sociétés PWL Participations SARL et/ ou PW Europe SARL et alors qu'il prétend avoir bénéficié d'échanges de titres pour justifier un report d'imposition

H. ainsi que ceux d'Yvonne Y..., en utilisant les sociétés PWL Participations SARL et/ ou PW Europe SARL et alors qu'il prétend avoir bénéficié d'échanges de titres pour justifier un report d'imposition

H. ainsi que ceux d'Yvonne B..., en utilisant les sociétés PWL Participations SARL et/ ou PW Europe SARL et alors qu'il prétend avoir bénéficié d'échanges de titres pour justifier un report d'imposition

concernés, démontraient que ces tampons et ces formulaires avaient été commandés par Pierre X... qui les utilisait pour confectionner de fausses factures de frais qu'il faisait comptabiliser par la SARL

... et Serge X... coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis en qualité de gérant de fait au sein de la SARL

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL