CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 121 résultats pour « Sabine PERRIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02465

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir anticipé des difficultés économiques probables et mis à profit une situation financière saine

Source officielle

Page 16 sur 57

← PrécédentSuivant →
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'appelant invoque ensuite une mise en péril des intérêts sociaux des sociétés au motif d'abord que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b91af8b63d827c909cad42

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 09/08/1976 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6788a3ce05b7378c3f0c52f0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient en conséquence de confirmer la décision entreprise qui reste toujours justifiée, en raison de la persistance d'un péril imminent pour M. [C] [H].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747456

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R], d'ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles garnissant les lieux loués aux frais, risques et périls du défendeur, de condamner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00928_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

que celle de péril imminent ; - Mme G, Mme H et M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd89

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué Amal X... coupable d'importation, d'acquisition et de détention non autorisées de stupéfiants et l'a condamnée à la peine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec72

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

violation des articles 309 et 328 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé, par pure et simple adoption de motifs, le jugement qui avait condamné X... à une peine

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364690

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que les questions prioritaires de constitutionnalité posées par la SOCIETE L'OFFICE CENTRAL D'ACCESSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

MONCEY TEXTILES expose que le règlement des sommes à payer désorganiserait l'entreprise et risquerait d'entraîner une insuffisance d'actif irréversible qui mettrait en péril la survie de la société, qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02704

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X..., engagé le 4 août 1983 par l'association les Salins de Bregille en qualité d'instituteur, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des études ; qu'iI a démissionné le 6 mars 2008 ; Sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901770_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Au vu de ces éléments, la SCI requérante sollicite une décote pour vétusté et une décote pour occupation des locaux respectivement fixées à 5% et 20% pour la SCI Les sapins et à 10% et 20% pour les SCI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73290d42fcd969e7ce55

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307205_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La demande d'expertise présentée par la commune de Bourg-Sain- Maurice pour déterminer les causes et les conséquences de ces désordres présente donc un caractère utile et entre dans le champ d'application

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6400826f3a04f52168fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] ait eu connaissance de la procédure engagée contre la SCI Les Sapins n'était pas suffisant pour sa pleine information, et si la dette de la SCI Les Sapins a probablement contribué à creuser le déficit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle