Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

A B a demandé au d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par arrêté du maire de Sète (Hérault) du 16 novembre 2020 à M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète et de M.

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de Mme Sylvia Y... épouse X..., demeurant 28, Etang de Thau, Le Barrou à Sète (Hérault), défenderesse

rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'engrais appartenant à la société Unifert France (société Unifert) a été entreposé dans des locaux exploités par la chambre de commerce et d'industrie de Sète

Pierre X..., domicilié à la Capitainerie du Port, quai du Maroc à Sète (34200) ; M.

du 26 mars 1990 du tribunal administratif de Toulouse en tant que ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire accordé par arrêté du 5 décembre 1985 par le maire de Sète

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité Méditerranée (SOGESEM), société à responsabilité limitée dont le siège social est route de Sète

Darse à Sète (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de M. Dominique C..., demeurant ...

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, la communauté d'agglomération Sète Agglopole Méditerranée conclut au rejet de la requête et à ce que M.

B..., représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité de réfugié ; 2

dépôts d'hydrocarbures (GDH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Sèze pour M.

à Sète.

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me de Sèze, représentant M. A....

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...