Russie (n o 1200/03) La requérante, Lipatou Makhmoudovna Oumaïeva, est une ressortissante russe née en 1959 et habitant à Grozny.

Russie le 21 septembre 2022.

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que l'épouse de l'intéressé, de nationalité russe, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

Russie (I) (déc.) - 13255/07 Décision 30.6.2009 [Section V] Article 33 Requête interétatique Pratique alléguée d’une conduite officielle   des autorités russes emportant de multiples violations des

, vers la Russie.

    Par note diplomatique du 19 octobre 2009, les autorités russes transmirent une demande d’extradition formulée le 31 août 2009 par le parquet général de la Fédération de Russie.

pendant 5 ans ; - elle a effectué des démarches répétées et assidues en vue d'obtenir la nationalité russe.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 23 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES PORTEURS DE TITRES RUSSES

de Russie paiera au Gouvernement de la République française une somme d’un montant de 400 millions de dollars US, en règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures

C travaille comme directeur général adjoint d'une entreprise russe et est imposé en Russie comme résident fiscal russe ; n'étant pas résidents fiscaux en France, ils ne peuvent être taxés que sur leurs

d'un accord ayant pour effet de priver ces porteurs de titres de tout recours effectif en vue d'obtenir le respect par la Fédération de Russie des engagements afférents aux emprunts russes, constitue

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Garabaïev c. Russie (requête n o 38411/02).

Russie pour un montant total de 2,6 millions d'euros, de sorte que les droits de M.

, d’origine tchétchène, vers la Russie.

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 mars 2015 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités russes.

  Anatoliy Tikhonovich Burdov, ressortissant russe, et que la Cour a déclaré recevables les griefs concernant la non-exécution pendant plusieurs années par les autorités sociales russes de décisions

d’origine tchétchène, vers la Russie.

L’Ambassade de Russie attesta à plusieurs reprises, en 1996 et 1997, qu’en vertu de la même loi pertinente, aucun des membres de la famille du requérant ne possédait la nationalité russe.