RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03727 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQZ Madame [E] [L] Représentant : Me Carole RUFFIN DESJARDINS de la SELEURL CRD AVOCATS, Plaidant/Postulant

Représentant : Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. D... T... F...

[N] [S], 2°/ à la société Rubis Avignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR : Mme [Z] [B] es qualité de curatrice légale de Madame [M] née [S] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

X... a sollicité de la Société MATRALOC un devis de déménagement (no22064) portant sur 70 m3 de meubles devant être déménagés de ..., à ..., et qu'à cette occasion il a souscrit une garantie " Rubis "

Rudi Z... et M.

Adresse 2] [Localité 3] Comparant Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Rubis

De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre

RUBIS AVIGNON pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ruvi A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)59 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Rummi

José, - la société Estampaciones Rubi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui a condamné les premiers nommés, pour

Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE.

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez

Représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Madame [I] [B], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] Représentée par Me Philippe RULLIER