, l'utilisation de factures de nature différente en ce qui concerne la pizzeria "Saint-Jacques", la production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras

ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société André Haan

qui, sans en donner de justes motifs, a refusé d'appliquer les termes clairs et précis de l'acte authentique de partage dont il résultait que le lot attribué aux consorts A... avait une contenance de 2 ha

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La jeune G...

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gerbaud, représentant la SA HLM Famille et Provence.

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Ceraline, représentant Mme A....

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant Mme A, et de Me Sardinha, représentant la métropole.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Orsoni, représentant M. D, et de Mme G, représentant la commune de Marseille.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant travaillé sur les sites de Mururoa et d'Hao

B... pour 60 ha, 49 a, 59 ca et la commune de Tanaron pour 1 ha, 44 a, 93 ca, que cette mention ne peut s'analyser en trois ventes partielles dont les acquéreurs seraient M. A...

. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors, d'une part, que le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération méconnaît cet article en tant qu'il identifie le secteur du Ruault

le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Atlantique Immobilier anciennement dénommée HA

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Kouyate, représentant M. A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M. A...