Robert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 septembre 1999, qui dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur

Robert X..., M. E...

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Sonome, alors qu'en révoquant l'ordonnance de clôture et en statuant sur le fond du litige par une seule décision et sans rouvrir les

d'assises du chef de vol commis avec usage et menace d'une arme et du chef du délit connexe de vol de véhicule ; "aux motifs que les faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis au préjudice de Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Robert, - Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

Y... est intervenu volontairement à l'instance en qualité de liquidateur ; que, le 13 février 1995, le tribunal a rouvert les opérations de liquidation judiciaire de M. X... et désigné M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 2 mai 1996 qui, pour viols aggravés et complicité de viols aggravés, les a condamnés, les deux premiers, à la peine de 18 ans de

X... a admis lors de ses auditions connaître la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, savoir que la taille minimale de commercialisation des rougets capturés en Méditerranée est de 11 cm

Y... et Robert en qualité de représentants syndicaux auprès du comité d'établissement de Grenoble de ladite société, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance a procédé à une analyse erronée à

Robert X..., demeurant quartier Saint- Vincent à Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit la Commune de Tournon

deux branches : Attendu que Mme Y... a donné naissance le 5 septembre 1983 à un enfant prénommé Jérémy ; que, le 3 décembre 1990, elle a assigné les consorts X... en déclaration de la paternité de Robert

qu'il avait "procédé à la vérification des écritures et à l'élaboration des comptes de la société, au 31 décembre 1990, le 15 mars 1991"; qu'il a, ensuite, produit les comptes annuels visés par Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné, à titre de peine principale et sous

X... et de Mme D..., de Me Boulloche, avocat de la SCP Cabinet Blareau, Y... et C..., de Me Roger, avocat de la SOCOTEC, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société MACL Minerve du Groupe

cour d'appel jugerait que l'action de la SCP Bettinger ne ressort pas du domaine de ses droits propres mais entre au contraire dans le champ de son dessaisissement (…) que les débats soient rouverts