rendre coupable et tentant de prendre la fuite, il n'avait pas compris ce que les témoins de l'accident tentaient de lui dire, enfin que, son véhicule étant en mauvais état, il avait eu l'impression en roulant

de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon fonctionnement des matériels roulants

F..., Z..., B..., Y..., X..., D... de Roussane, conseillers ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M.

Y..., E..., A..., B..., X..., C... de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

contrats constituait une stipulation prohibée par l'article L. 420-1 du code de commerce, qu'elle était nulle sans que cette nullité affectât la validité de l'ensemble des contrats de distribution, et, rouvrant

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

jugement qu'il confirme que Bernard X..., transporteur, déclaré en redressement judiciaire le 13 juin 1994 et en liquidation judiciaire le 28 novembre 1994, n'a remis au liquidateur ni son matériel roulant

attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que, dans le courant de l'année 1989, la société Industrielle sucrière de Bourbon (ISB) a commandé à la Société industrielle de tuyauterie (la société SIT) cinq ponts-roulants

[E], assuré auprès de la société MMA IARD, à y stationner un véhicule non roulant fonctionnant au GPL et à l'essence. 3.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2011), que Mme X..., engagée le 30 août 1996 par la société Transports Régis Roustant

violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le sous-poste «acquisition d'un fauteuil roulant

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X... au titre du préjudice esthétique permanent de 30 000 à 25 000 euros ; "aux motifs que le préjudice esthétique permanent, représenté par la nécessité de déplacement en fauteuil roulant, a été fixé

Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) ancien chemin d'Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de la société anonyme TEMPIER ROUSTANT

X..., salarié de la SA Ateliers d'Occitanie, a été victime d'un accident du travail le 14 août 2001 alors qu'il était occupé à la manutention, à l'aide d'un pont roulant, d'un ressort de wagon SNCF, qui

salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades, fabriquée et livrée sans dispositif de sécurité par la société Noble, sa main droite a été happée par le tapis roulant

expliquée sur ce chef péremptoire de conclusions, a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un enfant, qui jouait avec un portail roulant

exclusivement publics, a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la passation d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à « l'étude et fourniture de matériels roulants