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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110808

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110520

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Fleurière, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110047

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110345

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110240

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Isabelle Galy, avocat de [W]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100726

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110594

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Françoise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110706

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Landsbanki Luxembourg et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603157_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être considérée comme remplie. Quant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 5.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b996

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100305

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b86fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

695d908175782d5f060378ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] [B], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5], appartement B204 - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603159_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être regardée comme remplie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd5

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Le 19 décembre 2002, la société ROSIN a déclaré sa créance entre les mains de ce mandataire.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'assignation en référé délivrée par le syndicat des copropriétaires le 19 mai 2015 à la société Les nouveaux constructeurs a donc bien interrompu le délai de prescription.

Source officielle

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