AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100304
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110808
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110520
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Fleurière, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110047
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110345
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110240
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Isabelle Galy, avocat de [W]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100726
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110594
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Françoise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110706
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Landsbanki Luxembourg et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603157_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être considérée comme remplie. Quant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 5.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b996
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100305
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U] et M.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5aa
9 avril 2024
9 avril 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b965
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b86fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
695d908175782d5f060378ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [B], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5], appartement B204 - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603159_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être regardée comme remplie.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd5
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Le 19 décembre 2002, la société ROSIN a déclaré sa créance entre les mains de ce mandataire.
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'assignation en référé délivrée par le syndicat des copropriétaires le 19 mai 2015 à la société Les nouveaux constructeurs a donc bien interrompu le délai de prescription.
Source officiellePage 16 sur 309