Robert Giordanengo, demeurant résidence La Marine, bâtiment Dunes à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 42 / M.

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet

A B, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... 21, rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître J.A FUHRER

née le 29 Décembre 1964 à PONT HAUDEMER (27), demeurant...

Michel Robert YQ..., demeurant ... (Nord), 34°) M. Jean-Louis André YA..., demeurant ... (Nord), 35°) Mme Gaétane O... S..., demeurant ... (Nord), 36°) M. Robert Albert ZD..., demeurant ...

Toussaint X..., demeurant Pont de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 18 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 19 / de M. Roger H..., demeurant ..., 20 / de M. Barthélémy J..., demeurant ...

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Robert X..., domicilié [...]                , 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale (GPS) de la Polynésie française, dont le siège est [...]                                           , 3°/ à M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-18-000711 APPELANT Monsieur [U] [Z] né le 17 mai 1970 à SANTO AMARO (CAP VERT) 6, rue Robert

30 mai 2005 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts

contre l’Italie (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

Clotaire, demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Ravine Vilaine, lieudit "Entrée du Pont" ; - M.

demeurant ... 10150 PONT SAINTE-MARIE à l'encontre d'une décision rendue le 26 mars 2007 par : Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'AUBE Palais de Justice - 85, rue du Général de

GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE BATEAUX (SOCOVEBAT) exerçant sous le nom commercial " NAVIMOTORS " Avenue Robert

Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M. Robert Del Olmo, demeurant 13, allée des Fauvettes, Les Collines, 20620 Biguglia, 37 / de M.

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B à compter du 1er février 2021, dans un logement, situé 6 rue Robert Grenet à Charenton-Le-Pont