Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1995; qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

1 Délibération n° 2020-258 du 22 décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Robert Herrmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1996, chaque société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société Robert Bosch Systèmes de Freinage, devenue Robert Bosch, comprenant

[...]                                      , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Agence commerciale Robert

Robert ingénierie, bureau d'études structure, et de la société IDTEC projets de ville, bureau d'études VRD. 2.

police qui avait établi, à la suite de cette audition, un pré-rapport de synthèse dans lequel il l'accusait de s'être rendu coauteur ou complice du système de placement frauduleux mis en place par Robert

Roberto Y... ; qu'affirmant que les oeuvres lui ont été présentées par M. Roberto Y... comme provenant des oeuvres restituées à L...

Robert X..., les conclusions de M.

Robert X... Z..., 2°/ de Mme Huguette X...

la discussion contradictoire des parties et que la partie qui entendait s'en prévaloir s'est fondée sur d'autres éléments de preuve ; qu'en refusant de prendre en compte le rapport du cabinet Syntex Robert

conséquence, il est démontré qu'Henriette Y..., ancien clerc de notaire, a procédé elle-même à la confection de faux actes afin d'asseoir la position de la commune et à faire taire les revendications de Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 juin 1993 qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis

Robert, - X...

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

conseil juridique ; que, pour assurer le financement de cette acquisition, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Quercy-Rouergue

Robert, - Y...

temps de cette soirée et des semaines alentour, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages concordants font état de plusieurs incidents graves l'ayant opposé à Robert