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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107409_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 28 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114783_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205294_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006645_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1805698_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

prononcer la décharge de taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 5 466 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Varces-Allières-et-Risset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118825_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

somme totale de 113 242 euros, de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 à laquelle elle a été assujettie à raison de ses établissements situés à Varces Allières Risset

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509970_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Rimetz, avocat de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326985

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

accord entreprise relatif à la ^rime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403474_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

RIMEU

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e545cdc6046d470c69dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b9cdc6046d47b77d87

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1dd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1df

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201348_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206628_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202858_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9327

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Haute-Savoie), 8 / de l'Entreprise de maçonnerie Botta et fils, dont le siège social est à Ugine (Savoie), 9 / de la société Charpente moderne, dont le siège est Le Pont de Claix, Varces Allières et Risset

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcef

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Gabriel C..., demeurant cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 7 / de M. Paul Z..., demeurant ... (Corrèze), 8 / de Mlle Annick E..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112033_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle

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