Localité 1] Madame [B] [I] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

ASMK société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 349 968, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL RICHERT FREDERIC

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par Mme RIEGERT, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées

BORDEAUX INTIMÉE : SCEA JEAN ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco Me Arnaud RIMBERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

barreau de Paris dispensé de comparaître à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me RIPERT

avaient transformé en 1986 en maison "en dur", que le 14 août 1986, la Compagnie de navigation mixte, propriétaire du terrain, avait signé une promesse de vente portant sur ce bien en faveur des époux Ribère

Georges X... demeurant Ribere à Labastide d'Armagnac (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Brigitte Y

A C, représenté par Me Ribet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de statuer

Ribet, consultant juridique et fiscal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'avis de saisie administrative à tiers détenteur notifiés le 2 juin 2021

C/ [I] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

C.I.P.A.V) C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et 23 janvier 2023 et 21 mars 2023, la SAS Laphal Industries, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans

IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme à : Me Inès RIMET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET