attaqué a déclaré Antoine D... coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte, des éléments du dossier et des débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres

RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.

(la caution) ; que les 6 et 27 juillet 2011, la société AIP Batifort a cédé deux créances sur la société Casa (le débiteur cédé) ; que n'obtenant pas leur règlement, le cessionnaire s'est rapproché du

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS CASA

CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 18 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DIT QUE, LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 21 DECEMBRE 1970 POUR EXAMINER LES COMPTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DROUGARD FAGET RAYMOND RIGAL

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigal et Bargas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ;

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

, l’association AVES France, l’association One Voice, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’association France Nature Environnement - Normandie, représentées par Me Robert et Me Rigal-Casta

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 14 décembre 2023, et 18 juin et 26 juin 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2023, 24 avril 2024 et 18 juin 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Y..., vétérinaire, a castré trois chevaux appartenant à Mlle X... selon la technique de ligature au certofil avec excision du cordon ; que ces chevaux ont ensuite présenté une affection connue sous le

[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P.

et Caspar, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                 , prise en la personne de M.

. 04/11/2020 ARRÊT N°375 N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY5E IMM/JBD Décision déférée du 28 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2017003948 Monsieur [B]

Rigal, les conclusions de M.

A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

sous condition contre les personnes ; "aux motifs qu'il résulte clairement des auditions de membres de l'association portugaise Convivio Portugese ( ) que César A... a menacé de "faire sauter la casa