; que ces manquements ont donc contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et constituent une faute caractérisée ayant exposé le personnel à un risque d'une particulière gravité

d'endettement excessif ou caractérisé préalablement établi, mais seulement d'un risque de non-remboursement du crédit, a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

immédiat mais certain avec le décès; qu'il est de jurisprudence, désormais bien établie, que commet un homicide involontaire celui qui par son imprudence ou sa négligence crée pour la victime un risque

A... a reconnu lors de l'enquête et des débats n'avoir jamais comptabilisé de provisions pour risque dans sa comptabilité mais a affirmé que ce risque était anticipé dans la facturation adressée aux compagnies

l'inaptitude de ce service à remplir la mission dont il est investi ; que constitue une faute lourde le seul fait de placer un individu en garde à vue dans une cellule dont l'état des murs présente un risque

et périls, sans recours contre le bailleur" ce qui impliquait acceptation expresse par le locataire des risques inhérents à la situation administrative de l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article

s'est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d'un défaut de préparation à l'éventualité que ce risque survienne ; qu'en déboutant M.

les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un devoir de mise en garde du banquier ne se déduit pas ipso facto de la qualité non avertie de l'emprunteur mais suppose l'existence d'un risque

récente de Falk, coaccusé de X..., est inopérante pour remettre en cause les charges retenues dans "l'ordonnance de renvoi" (sic) ; que le maintien en détention de X... est au moins justifié par le risque

que l'intéressé prenne la fuite s'il était remis en liberté avant l'examen de son pourvoi, les garanties de représentation offertes par Domenico X... étant insuffisantes à éviter ce risque, alors qu'il

contre elle et au profit de la société Generali, alors, selon le moyen, que si le transporteur établit que, eu égard aux circonstances de fait, la perte ou l'avarie a pu résulter d'un ou plusieurs risques

l'imitation frauduleuse de marque s'apprécie, non pas en considérant les produits commercialisés ou les clientèles, mais en comparant les marques elles-mêmes, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du risque

police, le 12 décembre 1990, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1989, pour apprécier si la société Plasteurop avait volontairement induit la SMABTP en erreur sur le risque

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

d'une équipe d'ouvriers, il convient d'analyser le comportement d'Yvon X... au regard de ce rôle ; que c'est à lui qu'incombait, lorsque cela était nécessaire, l'établissement de bons de travaux à risques

avec capitalisation, alors : « 1°/ que l'action tendant à la restitution de sommes versées sur le fondement de clauses prétendument abusives relatives au remboursement d'un prêt en devise et au risque

X... des risques encourus notamment en ce qui concernait les positions prises par ce dernier sur les titres Eurotunnel et Eurodisney, la cour d'appel privé son arrêt de base légale au regard de l'article

que le banquier est tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil à l'égard de son client ; qu'il lui incombe en conséquence de rapporter la preuve qu'il l'a mis en garde contre les risques