massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, souligné par expertise font craindre la réitération

perdu ; que, dès lors, en déclarant faussement que le chèque était perdu, et en faisant défense au tiré de payer un chèque émis sur le compte de la société dont elle était la gérante, et qui avait été remis

fisc dans des proportions importantes pendant une très longue période ; qu'ayant été condamné en 1988 pour des faits semblables survenus dans les années 1981 à 1983, il se trouve donc en état de réitération

néanmoins estimé qu'en raison de son ancienneté - fait commis au mois d'août 2014 et condamnation, devenue définitive, prononcée par le tribunal correctionnel le 26 octobre 2017-, de l'absence de réitération

La société BSP CONSEIL est une société de régie publicitaire .

la société Reder en divers articles d'accessoires de la maison, gadget et autres produits ; QUE la société Achat direct faisant grief à la société Reder de ne pas lui avoir réglé 12 factures représentant

Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe.

l'ensemble de ses demandes de ce chef ; "aux motifs propres que "la partie civile appelante ne produit aucun élément nouveau susceptible d'établir que le prévenu ait détourné ou dissipé les fonds remis

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernadette X... de ses demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a relevé que le chèque litigieux, remis

Y... n'accumulait pas les oublis", ce dont il s'évinçait que Mme Z... ne se souvenait plus du nombre de tickets remis par M.

apos;avait pas respecté son obligation d'information et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la circonstance inopérante que le document énonçant le motif économique avait été remis

Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d'appel.

San Giorgio aurait remis à des tiers des listings contenant des informations comptables de la SICNC, n'a transmis à cette dernière, puis à la police, lesdits listings -au demeurant non produits devant

1 000 francs en espèces, ce dont il résultait que ce versement était effectué hors comptabilité et remis en mains propres à l'épouse de M.

la circonstance que les relevés sur lesquels apparaissait l'inscription, n'avaient pas été adressés à la société GIPM, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des règles régissant

. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix, le délai fixé pour sa réitération

[W], de l'association [3] régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui, exerçant une activité non lucrative, n'était pas assujettie à l'impôt sur les sociétés, dans l'appréciation des fautes de gestion

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé