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543 résultats pour « Raynard Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372327cd5801467740617a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de MM.

Source officielle

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CC

comm

61372233cd580146773fb062

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mecanicagri, dont le siège social est domaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210118

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

W... justifie d'un curriculum vitae démontrant une évolution professionnelle très nette avec des domaines de compétences permettant d'établir une dynamique d'évolution très sérieuse ; que les articles

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405073

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Dominique Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SNC B... et compagnie, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Ruisseau 97411 BOIS DE NEFLES ST PAUL Représentant : Me Dominique B...

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcab

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Leurs héritiers sont : Monsieur Éric X..., Monsieur Jacques X..., Madame Dominique X..., épouse D....

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed95

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

. ; 7°) La SOCIETE FINANCIERE et INDUSTRIELLE BERTIN, société anonyme dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), centre commercial du Domaine du Loup ; 8°) Le Comité Central d'Entreprise

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406ce6

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Y...

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f786e

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X... et de la société Urgifarm, de Me Luc-Thaler, avocat

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4db033cf481c39a2985

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] [G] demeurant [Adresse 5] comparant DEFENDERESSE Mme [N] [K], demeurant [Adresse 2] comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85906

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

.- O.PASSERA A... pour avocat Me RAYNAUD Nathalie du barreau de Toulouse INTIMEE COMMUNE C représentée par son maire M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e48c25a97f0381f5467

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Versailles du 15 mai 2012 suite au jugement rendu le 17 août 2011 par le tribunal de grande instance du Val d'Oise APPELANTE THREE III [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jacques RAYNALDY

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.

Source officielle