CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 939 résultats pour « Raynard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225fcd580146773fc6cf

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8667

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a2

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil Française, de la SCP

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f8790

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Razel, et de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f87e9

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8848

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Sotrabas, et de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb6a

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaa6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z... et de M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f7

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd84e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n G 95-14.716 au pourvoi n N 92-18.917 ; Attendu que l'arrêt n 698 P du 28 mars 1995 contient une erreur

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5aad

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint au dossier n° R 92-10.916 le pourvoi n° W 90-11.511 ; Attendu que l'arrêt susvisé du 17 décembre 1991

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d3c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d71

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407784

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7c

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb7

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740330f

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 16 sur 447

← PrécédentSuivant →