Parties intervenantes : 1° / la société TotalEnergies petrochemicals France, société anonyme à conseil d'administration, 2° / la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée

José Y... soit bornée à son terrain et non à la ravine confirme que la parcelle [...] se situe « à cheval » sur cette ravine, la parcelle [...] de M.

Hubert Lafont, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA Tuffier Ravier PY, demeurant ..., 2°/ de M.

En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) de ravinement de niveau 3 (GAR3) : 12.

décembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) à la société à responsabilité limitée Axelle Stive Ravin

La société Citrus a, dans un premier temps, déclaré renoncer à exercer son droit de préemption, puis s'est ravisée, avant d'indiquer, le 2 février 2015, qu'elle n'exercerait pas son droit aux conditions

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le ravin du Vallat est matérialisé en bleu sur la carte des cours d'eau du département.

imprudence ne peut être reprochée à l'enfant C, ni aucun défaut de surveillance à ses parents, le ravin n'étant pas visible de la voie publique et les lieux n'ayant pas alors été déneigés.

l'expert judiciaire, « l'origine des désordres résulte d'un dégât des eaux sur une canalisation principale d'eaux usées cheminant sous le dallage du sous-sol au droit de l'escalier central qui par ravinement

00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE

Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés.

consommation d'alcool ; Philippe X..., qui avait commencé à signer une décharge de responsabilité aux sapeurs-pompiers et qui entendait se faire examiner par un médecin généraliste, s'est immédiatement ravisé

certain - entre les mauvais résultats obtenus sur une culture fragile au cours de la période concernée et les différentes incapacités de Jean Viltart qui l'ont empêché d'exercer un suivi permanent des racines

que les faits, constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé

que les faits, constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé

X... a envoyé des ouvriers du fonds sur un chantier pendant cinq jours et leur a adressé une lettre de convocation préalable à leur licenciement pour se raviser dès qu'il a eu connaissance de la situation

X... a envoyé des ouvriers du fonds sur un chantier pendant cinq jours et leur a adressé une lettre de convocation préalable à leur licenciement pour se raviser dès qu'il a eu connaissance de la situation

l'imposition et entendait reprendre la procédure de recouvrement, qu'elle faisait ainsi nécessairement référence à un courrier de réclamation adressé le 7 août 2015 après que la commune eut décidé de raviver