AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80b695925ade68b69c7
6 décembre 2019
6 décembre 2019
[K] et a découvert que celui-ci lui avait fourni de faux documents afin de bénéficier de prestations en espèces ; elle a donc procédé à sa radiation par décision du 2 octobre 2015 à effet du 30 juin 2015
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200920
3 mai 2012
3 mai 2012
Attendu que Mme X...fait grief au jugement de rejeter sa demande en soutenant qu'elle n'a jamais reçu l'avis de passage de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de sa radiation
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa40
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa41
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa42
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Y..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa47
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbfc
24 mai 1989
24 mai 1989
. : Attendu que ces électeurs font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613720facd580146773eff42
1 juin 1989
1 juin 1989
Roger X..., d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c6
8 mars 1989
8 mars 1989
Raymond Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1cfe
26 avril 1990
26 avril 1990
Y..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme X... de cette liste, alors que le tribunal ne se
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee35f
15 mars 1989
15 mars 1989
Alain X... tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8e6
20 avril 1995
20 avril 1995
Marcel Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de Mme Maryse X..., épouse Z... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae4
28 mars 1995
28 mars 1995
et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu par le tribunal d'instance de Nice le 21 février 1995, d'avoir prononcé la radiation
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f8118
26 mars 1993
26 mars 1993
Jacqueline fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune d'Hardricourt, alors que la radiation
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29e
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2a0
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M. Z...
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35c
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35d
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd370
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., A... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42b
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
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