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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372149cd580146773f283d

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X..., de Me Ravanel, avocat de Mme Y... Angèle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d4d

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700851

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Ravanel

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b2

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Z..., de Me Garaud, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f497e

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

E..., de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efad3

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f007f

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Gauthier, avocat générél ; Mme Molle de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Breneur, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0470

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0504

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e3

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ravanel

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c3d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

X..., de Me Ravanel, avocat de la société Weinmann Frères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c67

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ec5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

A., de Me Ravanel, avocat de Mlle A., les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4db

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4f3

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6fc

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8e3

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme A..., de Me Ancel, avocat de M. l'agent judiciaire

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9a6

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, de Me Ravanel, avocat

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e5

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e2cd580146773ef324

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de la Commune de Barembach, de Me Ravanel

Source officielle

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