SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 14 JANVIER 1966, RAULT CEDAIT A SON EX-EPOUSE DAME X..., 42 PARTS SOCIALES

fantaisistes puisque tant la date de naissance que le numéro de Siret qui lui étaient attribués étaient erronés et qu'il produisait en outre un bulletin d'adhésion démontrant que seule la société de fait Rault-Verdes

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11 juin 1987), que Mme Rault A..., épouse

Rauter and an award of damages. 12.

Ordonnance n° 86 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00078 --------------------------- Marylène X..., C/ Raul Y...- Z..., Mme le Procureur de la République

X... ne démontre pas que l'organisateur du séjour aurait omis de lui remettre une brochure lors de la conclusion du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'agence de voyages et à

[F], et la société civile professionnelle d'avocats Job-Tréhorel-Bonzom-Bréchet sont intervenues à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire

Subsidiairement, elle oppose à cette demande les usages professionnels en la matière dont la société ART'PRINT avait une parfaite connaissance, qui ne retiennent la responsabilité du brocheur qu'en cas

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP RAULT – [W] pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [E] [O] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES

[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, et un mémoire du 31 août 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux

ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).

regard de l'article 1147 du code civil ; 5°/ que la cour d'appel, qui, bien qu'elle ait relevé qu'il résultait de l'attestation d'un ancien salarié de la Cité des sciences et de l'industrie que les brochures