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383 résultats pour « Rachel GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46e

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand Z..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d87c25a97f0381f4db9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

SOCIÉTÉ BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de FORTIS BANQUE FRANCE, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02887

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet, les observations de la société civile

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

la distribution au détail de produits alimentaires et sur le marché local de l'approvisionnement en produits à dominante alimentaire, ainsi que les décisions n° 20-DCC-69 du 19 mai 2020 relative au rachat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519c3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SARL MD INVEST ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcebcdc6046d471e354e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cécile FROGER OUARTI de la SELARL BFC AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Frédéric GUITTARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000333_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 février 2022 et par un mémoire en réplique enregistré le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Guillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c064

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bisseuil, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Les Travaux du Midi (LTM), de Me Guinard, avocat de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

épouse [UY], ès-qualités d'ayant-droit de Monsieur [VM] [K], décédé le [Date décès 14] 2010 née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 28] [Adresse 16] [Localité 28] Représentés par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b7a

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 121 740 (MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

INC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 25] - DELAWARE [Localité 25] - ETATS UNIS Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] PERMIS FORMATION C/ [B] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Frédéric GUITTARD Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294d6db5ccebfe3f3a661

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

: R005 INTIMÉE SA BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3bd24fee0dd3d00606a

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

et de Me Nicolas SCHBATH (avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) INTIMES Maître [W] [E], membre de la SCP Notariale [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2019 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 17/03887 APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1, cours Antoine Guichard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00275

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

FINANCIERE JURET 229 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[B] représentée par le président de son directoire, Monsieur [F] [B], domicilié en cette qualité audit siège RCS de MELUN n° [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711dba441e9491f6adad

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 378 969 810 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle