AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f209
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 21 Juin 1973 à PABU (22200) ... ... 22200 GUINGAMP ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me LE DANTEC, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielleà
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 29 Juin 1959 à LE MESNIL ADELEE (50520) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me HERVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5c02c47abf68d7c444d
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT : Monsieur [E] [O] [G] né le 18 Mai 1988 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Détenu au centre pénitentiaire de [Localité 12] Représenté par Maître Sophie RENAUDIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la commune de Saint-Cyprien (66750), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201774_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la communauté de communes Sud Roussillon, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862cb
22 avril 2002
22 avril 2002
le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME: Monsieur Joùl Louis Marie Z... né le 23 Février 1965 à BREST (29200) Ruland - LOPERHET 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404176_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205467_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, oppose, à titre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67657
3 mai 2022
3 mai 2022
BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ SA BREVALEX SAS BREVALEX INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS Me RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assisté de Me Christophe TATTEVIN, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) Société DBR'K [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b07
23 novembre 2005
23 novembre 2005
par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Franck RIOUFOL, avocat INTIMÉS : Monsieur Frédéric X... 20 place Edouard Normand 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2402909_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2402910_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2402911_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré annoncé au 16 janvier 2024 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302859_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 66065 22 A0160 du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune d’Elne a
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
A... 14 rue Etienne d'Orvès 92700 COLOMBES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me HUBERT, avocat Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87296
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur Pierre X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BRUMM, Avocat, (TOQUE 768) INTIMEES : SA MONDIA DEMENAGEMENT représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ... 75113 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent Z..., avocat ---- Société Coopérative BANQUE POPULAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
. - BP 4240 22042 SAINT BRIEUC CEDEX représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me D..., avocat S.A.
Source officiellePage 16 sur 466