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3 781 résultats pour « Praud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[I] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle

Page 16 sur 190

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Journal officiel
Radiations

Pauchet, Nadine, Praud

SIREN 335056743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

07/07/2026

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Créations

BRIGNON, Elisabeth, PRAUD

SIREN 106822976Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PRAUD INOX

SIREN 340063528Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/07/2026

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Créations

PRAUD, Aloïs

SIREN 105845994Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Dépôts des comptes

PRAUD MATERIEL

SIREN 984102939Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[U] a été engagé par la société [P] Grand-Est, le 18 avril 1994 ; que licencié pour faute grave le 6 août 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler son licenciement et obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00713

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

] (la société) à compter du 14 septembre 2009 par trois contrats de prestation de services, auxquels la société a mis fin par lettres des 1er et 16 octobre 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200700

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

inadaptés Les Papillons blancs (APEI), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-12.339 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00672

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[G] et treize autres salariés de la société Hyper Soredeco (la société) ont, le 5 août 2015, saisi séparément la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00778

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), Mme [N], engagée par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00564

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée le 7 mai 2007 en qualité de comptable par la société Manioukani Spa international ; que le 7 avril 2011 Mme [W] a saisi le conseil de prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00379

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

société Glenbeigh en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 8 mars 2012, la salariée a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00301

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

contrat de travail s'étant poursuivi avec la société Pharmacie [P]-[H] le 18 octobre 2010, en qualité de pharmacien ; que, licencié pour motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00302

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[Z] a été engagé le 4 janvier 2010, par la société Renk France, en qualité de contrôleur de gestion ; que, le 15 janvier 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00251

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

que Mme [Z], engagée à compter du 4 mai 2009 par l'association Qualigaz en qualité de chargée de clientèle, placée en arrêt maladie le 25 octobre 2012, a, le 11 janvier 2013, saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00053

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Arjohuntleigh division hne le 2 novembre 2006 en qualité d'agent technique polyvalent ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2010 et saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00082

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la société Métropole télévision du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de technicien vidéo ; qu'il a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

durée indéterminée du 26 décembre 2005, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 4 août 2009 ; qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200809

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[G] a fait appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes de Paris du 18 juin 2008. 2. Par requête du 27 février 2019, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale qui l'a déboutée de ses demandes. Elle a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié le 9 septembre 2011 pour insuffisance de résultats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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