Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2021, la commune nouvelle de Val-Cenis, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement demande au juge de faire application

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

celui-ci présentait les signes d'un collapsus majeur, et a vainement tenté de le réanimer ; Que les juges déduisent de ces constatations que Bruno C..., dont la présence au moment critique de la ponction

X... et de la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne, de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

G : 10/ 00035 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X...

demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin

DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, CHAMPOLY, LEPPE, GREZOLLES, JURE, L'HOPITAL-LE-GRAND, LURE, LES SALLES, MAGNEUX, NOIRETABLE, POMMIERS, PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Par un courrier du 29 avril 2021, la société Pondinn est désignée comme représentante unique des requérantes par leur mandataire.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.

DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est rejetée.

prononcé un avertissement à son encontre et l'a invité à remédier aux non conformités, constatées lors de contrôles, des obligations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins