A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal du Plessis-Robinson a approuvé la révision

Clément X..., demeurant ensemble à Simandre, commune de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3°/ Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant rue Moroge à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 4°/ La Caisse

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 15 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 19 Avenue Charles de Gaulle à Le Plessis Robinson (92350). Le mémoire a été communiqué.

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2018 à raison du bien situé au 1 ter avenue Ardouin au Plessis-Trévise

Bât 16 D 94420 LE PLESSIS TREVISE comparante en personne Monsieur Sébastien Y... ... ... 94420 LE PLESSIS TREVISE non comparant INTIMÉES Societe CIC PARIS CM CIC SERVICES Pôle Nord

1ère Chambre ARRÊT N°448 R.G : 09/08339 Société [H] SCP C/ Société ALMA KINES SCI Société CUPA PIZZARAS SARL Société DE L'EUROPE SCI Société DU LEVANT SCI Société DU PLESSIS

commune ou, à titre subsidiaire, en tant que ce plan classe en zone Uh, au lieudit de la Crespelière, les parcelles cadastrées section YZ n°s 67 et YZ n°372, 374, 347, 246, 244 et 242, et au lieudit Le Plessis

évitant les situations éblouissantes; qu'eu égard à ces éléments d'appréciation, la décision de mutation de Rigobert Z... sur le site de Noisy-le-Grand puis la proposition d'affectation sur le site de Plessis-Belleville

janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la délibération du conseil municipal de Guichen décidant la création du chemin rural n° 145 au Plessis

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de Plessis-Dorin n'a pas fait opposition à la déclaration préalable souscrite par la société Cellnex France Infrastructures

Lapaix et Roger Plessy, le second représenté par le premier, sont intervenus à l'acte et se sont portés cautions solidaires de la société COTECHNIPP ; que, par arrêt, devenu irrévocable, rendu le 8 octobre

[Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A. [4] (81660691700) [Adresse 2] dispensée de comparaître (art R713-4 du code de la consommation) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS

3SFP N° Minute : 26/74 AFFAIRE [L] [A] C/ Copies délivrées le : 07/04/2026 -Madame [K] [Q] -Madame [L] [A] DEMANDERESSE Madame [L], [X] [A] 5 Rue Lavoisier Apt F301 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

." ; que cet attentat a été revendiqué par "l'ARB", au moyen du communiqué diffusé le 30 avril 2000, revendiquant également l'attentat d'Argentre-du-Plessis ; que ce communiqué apparaissait avoir été rédigé

administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée du 23 mai 2022 au 31 août 2022 à titre provisoire au collège Albert-Camus situé au Plessis-Trévise

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

C A demande au tribunal l'annulation de la délibération n° 24-07-09-012 en date du 9 juillet 2024, par laquelle la commune de Tours a autorisé la cession du Château du Plessis à la commune de la Riche.

de la protection, par mise à disposition au greffe, Signé par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, et Nadine MOREAU, Greffier.