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7 047 résultats pour « Pignoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e8cd580146773ef611

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

la conception et de la surveillance des travaux de construction d'un immeuble ; que la Société d'exploitation d'alliages légers (SEAL), assurée par l'Union des assurances de Paris, a posé sur le mur pignon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60358783fdb966ac7a0e84b6

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

rapport par acte du 16 mai 2012, et demandé au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - juger que les débords de fondations de la propriété des époux [C] sous le mur formant pignon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310257

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Alain Z... sur le mur pignon et le chai de Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la cour observe que l'unique construction susceptible d'être la cause des désordres allégués est le petit appentis en bois

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694871

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR L'UN DES MURS PIGNON DE L'IMMEUBLE SIS A ... ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405c2

Cassation

20 mars 1973

20 mars 1973

INDEMNISER LE CREANCIER POUR UN DOMMAGE DEJA REPARE " ; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QU'AYANT RELEVE, PARMI LES MALFACONS PRINCIPALES DE LA CONSTRUCTION, UNE INSUFFISANCE D'ISOLEMENT THERMIQUE DES MURS PIGNONS

Source officielle
TJ

Jex

69841958cdc6046d47f608f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De même, la construction d'un nouvel immeuble, même non achevé, a protégé les murs pignons des intempéries et des infiltrations d'eau.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206651_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Isolation des murs en façade ou pignon ; / 11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302708_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies afin d'y installer un échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux d'étanchéité et d'isolation thermique du mur pignon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c5866cdc6046d4738be2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les photographies versées aux débats confirment, sans que cela soit in fine discuté d'ailleurs, que le mur pignon de la maison de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De même, depuis cette jonction des murs pignons, la gouttière de la maison de M. et Mme [V] vient désormais s'adosser au mur pignon de la maison de M. et Mme [J], ce qui est susceptible de créer un désordre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils considèrent qu'aucune urgence n'est établie puisque le pignon a été bâché et se trouve ainsi protégé des intempéries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35d061d7564000872dc9c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] et Mme [A] ont procédé à des travaux sur la maison bâtie sur la parcelle n° [Cadastre 1] et ont remplacé la lucarne qui existait dans le pignon de leur maison donnant sur le pignon de la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301476

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Y... pour accéder à ses terres n'était pas incompatible avec la possession exercée sur cette même parcelle par Mme Z..., qui avait entreposé le long de son pignon une cuve à fioul et un poulailler, dès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b3d5537980008847489

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[K] estime qu'elle passe le long du pignon au sol de la maison des consorts [S].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3cbcdc6046d47312e4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 29 novembre 2004, la société Vidil, expert mandaté par l'assureur dommages-ouvrage, a établi son rapport définitif dans lequel il a constaté que : un mur pignon était fissuré de manière importante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a528

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Et donc la ligne divisoire sera prolongée en EF, au nu du mur de soubassement du pignon d'origine de la maison Z... ; Ensuite dans le prolongement du mur pignon, il existe une haie de troènes ; Il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de8f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

toutes les ouvertures donnant sur son fonds, à savoir les cinq ouvertures percées dans le mur séparatif et l'ouverture réalisée au milieu du mur pignon.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90473

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[V] et la société Maisons Pierre ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'une décision du 7 mai 2024 de la cour d'appel de Paris les ayant condamnés à détruire le mur pignon de leur garage et à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301398

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

eaux qui s'infiltraient dans le pignon migraient d'autant plus dans la façade arrière que la zone la plus humide se situait à l'angle formé par la façade arrière et le pignon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

Appel

20 février 2006

20 février 2006

cette qualité audit siège montant des réfections [*M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE et la société UTB à lui rembourser le montant des réfections à exécuter sur le pignon

Source officielle

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