question de faits commis les 24 et 25 juin 2015 dans le corps desdites conclusions, qu'il pourrait s'agir des plaintes des 26 et 27 juin 2014 relatives à des faits survenus le 24 juin 2014 selon les pièces

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

lorsqu'il a été convenu entre les parties de la chose et du prix ; qu'en l'espèce constitue donc un faux, en ce qu'il a altéré la vérité, l'acte de cession établi courant 1997 et attribuant à John Pierre

preuve sur lesquels il se fonde pour affirmer l'existence d'un fait ; que la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société Bureaux services d'avoir "privé de son bureau" la salariée sans préciser la pièce

de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable d'escroquerie et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Pierre, - D...

X... a exercé, à compter du 6 janvier 1997, une activité pour le compte de la société Cabinet Pierre Y... ; que, soutenant que cette activité était une activité salariée, il a saisi le conseil de prud'hommes

que ces éléments démontrent la part prise par Pierre Z... dans l'activité de la société ; que Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent

pièce n°9) par l'intermédiaire de son gérant, M.

Pierre, - Y... Roger, - Z... Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

D..., détenu à la première division ; "que Jean-Pierre D... a déclaré qu'il avait une poissonnerie ..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ..

d'une pièce d'identité comportant le recto de la pièce avec la signature et l'identité, de sorte que cette pièce ne présente pas de garanties suffisantes et doit être rejetée. 4.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

des débats ne rend pas, en elle-même, recevables les pièces produites après l'ordonnance de clôture ; que, dans le dispositif de son arrêt rendu le 9 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a,

de Reims Prunay-51360 Prunay (pièces n° 2 et 4) ; que cette société a pour gérant, à partir du 30 avril 1998, Jacky B... domicilié au... à Lisses (91) (pièces 2 et 5-2) ; que la SA Air Europe Exécutive