Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Philippe X... à exploiter 14 hectares de terres à Mennevillers en sus de celles déjà mises en valeur par lui ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 7 novembre 2007, qui a statué sur la requête de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 juin 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de

738,14 euros au titre des 11 jours d'indisponibilité consécutivement à l'agression de son agent, et a rejeté sa demande au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2025.

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00411 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 28 Janvier 1959 à [Localité 6] (12) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

numéro 04/480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS représenté par Me Philippe

Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/483 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SCI NEPTUNE 38, rue de l'Océan

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : La S.C.I LES COCOTIERS 38, rue

DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : LA S.C.I SANTA APOLLONIA ... représentée par la D... B...

Philippe Z..., M. Louis C..., Mme Colette E... épouse C..., Mme Madeleine E... épouse G..., Mme Sabine E... épouse I..., M.

Le découvert n'a été ramené à zéro que le 19.09.1997, soit 19 jours après le délai.

Philippe X...