ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN

cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 25/01214 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Philippe

No 05/02346 AFFAIRE : Philippe X...

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2023, 20 février et 30 octobre 2025, sous le n° 2303839, la SARL SEPP, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

1997 au 23 novembre 1998 (pièce 3. 2) ; que selon les affirmations de Philippe D..., la SA SCT qui réalise un important chiffre d'affaires en France déduirait la TVA mentionnée sur des factures émanant

Guy POILANE, conseiller, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Marc Polini, demeurant route d'Avouzon, 01170 Crozet, 13 / de Mme Gisèle Druon, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 14 / de Mlle Nanick Seneschael, demeurant 78, avenue du Jura,

PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT - NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.

Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

Philippe, DA... Fabienne, DB... Serge, DC... Thomas, YF... Odile, DD... Rafaël, DE... Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL...

DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Philippe G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.