Philippe M..., Gérard Philippe L... et Alex B..., ingénieur général de l'armement à la DCN puis membre de la DCN-I, dont il est devenu directeur général délégué le 1er juillet 2003 ; Attendu que ces personnes

ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [F] [E] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.

Philippe, - Y... Christiane, - Y...

Philippe, - Y...

, le mur de la maison est ancré dans des remblais particulièrement compressibles.

En troisième lieu, deux pénalités de 500 euros ont été infligées à raison, d'une part, d'un dépôt de couleur marron dans les bacs des douches et, d'autre part, d'un problème d'évacuation d'eau dans les

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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M. Y..., de la SCP L.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

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