[K] se présente comme le gérant d'une société de gestion de risque et de recherche de financement, mandaté par RES HUMANA et qui avait présenté à cette dernière l'entreprise PERCALL pour faire évaluer

lodged on 22 July 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns enforcement proceedings brought by the Institute for funding Agriculture and Fisheries ( Instituto de Financiamento de Agricultura e Pescas

ATTENDU que Monsieur [J] [A] exerce une activité de marin pécheur vente de sa propre pêche et Pesca tourisme et possède donc la qualité de commerçant, ATTENDU que Monsieur [J] [A] a été appelé à comparaître

  Paolo CIAMARONE heir of Rocco CIAMARONE 12/09/1950 Pescara   Cabiria BRANDIMARTE heir of Rocco CIAMARONE 21/02/1921 Pescara   Angela BOTTA heir of Chiara CIOMPI 01/03/1938 Napoli  

bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce

Elle ajoute que le portail non galvanisé a présenté de faibles points de corrosion provenant d'un défaut des soudures réalisées par la Sarl Sme qui sont non étanches et discontinues, ou de perçages réalisés

La requérante est une ressortissante italienne née en 1944 et réside à Montesilvano (Pescara). Elle est représentée devant la Commission par Maître Francesco Silvestri, avocat à L’Aquila.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Pianella (Pescara).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1944 et 1920 et résident à Pescara.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Pescara.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Pescara.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

        La période à prendre en considération a débuté le 6 octobre 1986 devant le tribunal pénal de Pescara lors de la constitution de partie civile du requérant et s'est

judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SANTA SKIN ART (SARL),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de techniques de tatouage de perçage

Z. assigna la requérante devant le tribunal de Pescare afin d'obtenir l'élimination des infiltrations d'eau provenant de la terrasse de cette dernière et la réparation des dommages subis.

dans le même domaine axial de l'outil, relève que le brevet vise de manière générale et sans distinction un " dispositif pour la transmission de couples de rotation à des outils de percussion et/ou au perçage

Alain X..., demeurant ..., Résidence Lou Pescaire, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Il verse à l'instance une photocopie de sa carte de résident en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, délivrée à Pescara le 29 octobre 2018 et ce pour une durée illimitée.

En l'occurrence, Mademoiselle X...se prévaut d'un Cédula Pessoal (livret personnel).

BOURCE représentée par Me [S] exerçant au sein de la SELARL ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 1701002 S.E.L.A.R.L