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35 950 résultats pour « Perrinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644120

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - PROFESSEUR TITULAIRE A TITRE PERSONNEL - PROCEDURE.

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 1798

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], représentée lors de l'audience par Me VICAINNE Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

Source officielle
CC

soc

6137268dcd58014677426799

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007), que par lettre du 7 novembre 2006, les délégués du personnel

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb59

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

unique : Attendu que le Comité central d'entreprise du Crédit du Nord fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 5 mars 1992), d'avoir décidé que les articles 49 et 50 de la convention collective du personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est possible que les atteintes S1 aux membres inférieurs et S3 au périnée soient consécutives aux kystes méningés sacrés de Tarlov », - un certificat médical établi le 21 juin 2019 par le docteur [

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be28

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... aux élections des délégués du personnel de la société Matériaux Centre France avait un caractère frauduleux et en conséquence, d'avoir déclaré cette candidature non valable, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba6

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

ordonnant, en outre la confiscation du matériel saisi ; "aux motifs que Paul Z... commerçant en composants électroniques sous l'enseigne "Sonokit Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206595_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Le 3 juin 2015, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401640_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller ; - et les observations de Me Barbry, représentant Mme B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405158_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408882_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300557_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - les observations de Me Cardon, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836364

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

l'armement : Considérant qu'en l'absence de toute disposition de loi ou de décret relative à la notation des militaires, le ministre de la défense avait le pouvoir de réglementer la situation des personnels

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413936

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e, 15 novembre 2002), le premier tour des élections de la délégation unique de personnel

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2292495-2457747

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

  Pekinel v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414748_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que les travaux de réparation du chéneau périmétrique du patio intérieur du tribunal de Rennes, ont été réalisés par la société Soprema, via son enseigne spécialisée Soprassistance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa8

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

2012, complété par un avenant du 17 mai 2013, la société Entreprise de construction Duarte a confié à la société Les nouveaux terrassiers l'exécution en sous-traitance du lot terrassement et voiles périmétriques

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035091528

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil du commerce de France, l'association Perifem et l'Union des métiers et

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

date du 11 octobre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande des autorités des ETATS-UNIS D'AMERIQUE, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels

Source officielle