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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50766

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50706

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50114

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50288

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51081

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [N] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51159

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51355

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200526_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ce cheptel pâture sur une surface de 61 hectares dont les parcelles d'implantation du projet, qui passera à 54 hectares une fois le parc photovoltaïque installé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300282

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

répondre aux conclusions des preneurs soutenant que la parcelle objet du congé était une partie essentielle de l'exploitation agricole en ce qu'elle conditionnait l'accès à la parcelle AB 43 servant à la pâture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00158_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il ressort en outre du dossier de demande de permis de construire que les espaces concernés par le projet garderont leur vocation agricole et seront laissés à la pâture régulière à destination du cheptel

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

au préjudice de François D..., la victime du vol a indiqué aux gendarmes avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc, donc identique à celui possédé par les prévenus, avait été vu "autour de la pâture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507206_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 la société HK Patrie, représentée par Me Moulouade, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd3b

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51569

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02537

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01542

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme J... A..., Me Balat avocat de M. Y... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01544

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. P... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01545

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01546

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme E... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01547

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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