né le 12 Février 1923 à CERIZAY (79) ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

de gros oeuvre et de terrassement de la maison de retraite Bellevue par la société CRII, ayant pour président-directeur général Jean-Claude Z..., choisie en qualité de maître de l'ouvrage après que Paul

Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1993 et 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit du comité d'établissement

Par requête du 28 février 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts en raison du non-respect des dispositions de l'accord collectif

Jean Louis X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

Y... ne pouvait prétendre ignorer lors du prononcé de l'arrêt du 18 février 1991 les deux autres emplois de Z...

nous publiquement", sans autre précision, tandis que Y... conteste toute allusion de ce type et toute formulation de menace ; que Y... a indiqué au juge d'instruction que, lors de la réunion du 16 février

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juillet 1991, qui, pour escroqueries, les a condamnés, Y..., à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et

janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul

Jean-Louis X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE

Marie-Paule, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOUE MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul

Jean-Pierre Y... se sont associés dans la société anonyme Cryolith instruments (la société Cryolith) qu'ils ont ensemble constituée en février 1990 et que M.

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des Etablissements Fargues, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau

communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par lequel il est mandaté et dont il est la personne de confiance, hospitalisé dans l’Unité fermée SYGWALD de l’Hôpital Paul