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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03091_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2003404_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il précise qu'" au sein des agglomérations, les voies de desserte intérieures et les coulées vertes () participent à l'urbanisation et à la structuration de l'espace urbain, tout en assurant des séquences

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006410_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il apparaît que les auteurs du PLUi ont fait le choix de ceinturer la zone urbaine à l'ouest, dont sont séparées ces parcelles par une route, en créant une zone urbaine Uge sur des parcelles non construites

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300221_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, elle-même entourée de parcelles construites formant une urbanisation très développée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300465

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ou, lorsque existe un plan local d'urbanisme, en dehors des zones urbaines susvisées, le droit de résiliation ne peut être exercé sur des parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302653_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La circonstance que des parcelles sont construites alentours ne suffit pas à caractériser une enveloppe urbaine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002418_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que la parcelle se situe au bout d'un secteur caractérisé par une urbanisation de faible densité, et la circonstance que la parcelle BW n° 121 correspond à un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

risques réservées à des projets d'intérêt général () ", " en comblement de dents creuses en optimisant leur urbanisation () et en renouvellement urbain ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette parcelle, séparée par la route du Crépy de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) DOU1 et de l'urbanisation située au nord, n'est ni intégrée dans une enveloppe urbaine existante,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000895_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elles ne se situent pas davantage en continuité avec la zone urbaine agglomérée du centre de la commune, dont elle est séparée par une distance de plus de deux kilomètres ainsi que par des parcelles de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100462_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

d'urbanisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202115_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

les extensions de l'enveloppe urbaine actuelle, () par une optimisation des surfaces déjà urbanisées et une extension mesurée de l'urbanisation ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001959_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

que dans le secteur dans lequel s'insère la parcelle, l'urbanisation s'est développée " le long des voies, relayant les espaces agricoles à des franges arrières au tissu urbains, ou à des fortes pentes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

creuse ", dont le projet d'aménagement et de développement durables prévoit l'urbanisation prioritaire pour lutter contre l'étalement urbain, en visant au demeurant, ainsi qu'il a été dit, d'autres secteurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00778_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, eu égard aux objectifs du PADD, le secteur comprenant ces parcelles ne saurait être ouvert à l'urbanisation en l'état.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498124.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

et bâtie, morphologie urbaine, mais aussi fonctions et usage urbains.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Au nord-ouest et au nord, les parcelles s'ouvrent sur de vastes terrains agricoles, qui s'étirent vers l'ouest jusqu'à la mer et vers le nord vers une coupure d'urbanisation identifiée par le PLU.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103337_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

résultante d'une urbanisation linéaire au " coup par coup ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02532_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

UC ; le projet d'aménagement et de développement durables prévoit la densification de l'urbanisation notamment sur leur parcelle.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103367_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ainsi, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris applicable à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle mais

Source officielle