AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces
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1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il précise qu'" au sein des agglomérations, les voies de desserte intérieures et les coulées vertes () participent à l'urbanisation et à la structuration de l'espace urbain, tout en assurant des séquences
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