] [F] C/ [F] [U] [I] [H] épouse [U] [P] [J] épouse [P] [L] [P] [H] [A] [X] [A] épouse [Y] [R] [A] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me QUIOC Me TEISSIER

APPELANTE : LA SOCIETE MARIMOUDON-SCI dont le siège social est 27 Vieux Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me Pascal BICHARA JABOUR (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Pascal Roger, né en 1956, M me Sabine Roger épouse Chemin, née en 1957, M. Thierry Roger, né en 1959, M.

Pascal X... C/ M. Alain X...

La SNC des Sables a déposé à la mairie de La Teste de Buch une demande de permis de construire pour édifier, sur deux parcelles cadastrées section CD n° 196 et 356, situées 10-12 avenue des Sables au Pyla-sur-Mer

Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette X... épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal

Le 26 août 2022, sans tenir compte d'une lettre de résiliation adressée par M.

civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Pascal

Pascale Y...

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte

Par un arrêté du 5 août 2015, le maire de La-Teste-de-Buch a délivré à M.

sur celui cadastré section BZ n° [Cadastre 4], appartenant aux consorts [B] ; dit que la servitude légale s'exerce par un passage d'une largeur de 1,66 mètres à travers la parcelle n° [Cadastre

abstraction faite de l'augmentation prévisible du salaire ; qu'il était établi par ailleurs que Marie-Claire C..., veuve F... était dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation agricole, les parcelles

pouvoir de la délibération du 13 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle crée un emplacement réservé sur la parcelle

Y... a commis une faute en plaçant du matériel sur la banquette destinée aux passagers, contraignant ces derniers à s'asseoir sur les boudins du bateau ; que pour étayer son propos M.

attribuées remplacent les parcelles apportées ; - de juger que ladite révocation partielle de la donation-partage cumulative n'a aucun effet sur le bail consenti à madame M.L.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.