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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300593

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

La SAFER a levé l'option le 8 mars 2013. 3.

Source officielle

Page 16 sur 754

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CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa81a

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

) a acquis une parcelle de terre occupée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TAGAVILEX (ATLANTIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0731 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a7b

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2003), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne-Ardenne (la SAFER

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Castel Frères une convention d'épandage agricole des effluents industriels de la SAS impliquant la création par la SAS d'un bassin de stockage sur les terres exploitées par le GAEC.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Z..., de Me Cossa, avocat de la SAFER, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c48036

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 2002) que les époux X..., propriétaires de parcelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186177

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

De même, l'acte de vente précisait également que la parcelle était libre de toute occupation. La SAFER n'a donné aucune information contraire.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034875b6af50474ba97910b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Par courrier en réponse daté du 24 octobre 2012, la SAFER demandait à Maître [U] [R] de lui préciser le zonage au plan d'occupation des sols des parcelles vendues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la SAS [Y] à payer à la SAS TISSAGES DENANTES la somme provisionnelle de 20 388,62€ au titre des 2 factures impayées restant dues portant les n°4451156 et 4501570 outre intérêts de droit à compter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Upclaim expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de SAS BOURGOGNE DERATISATION.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300023

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

B... a donné à bail à Jean X... des parcelles agricoles ; que celles-ci ont été acquises par l'Etat puis revendues le 20 décembre 2012, par l'intermédiaire de la Safer, à M. et Mme Y..., l'acte stipulant

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f945

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 novembre 2000) qu'au mois de janvier 1998, Mme X..., propriétaire d'une parcelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73437cdc6046d479a192f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par contrat du 16 octobre 2019, la Sas [Z] [C] a confié à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300139

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

B... portant sur deux parcelles de terre cadastrées section [...] et [...] sur la commune du [...], le notaire, Me Vanessa Relave, a notifié l'opération à la Safer le 4 novembre 2013 et que cette dernière

Source officielle