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303 résultats pour « Pascal Montoya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138911

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

On 28 December 2012 the United States Department of State released a statement concerning the adoption of Law no. 272-FZ which read, insofar as relevant: “We deeply regret Russia’s passage of a law ending

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Page 16 sur 16

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/12/2017

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Ventes et cessions

LM SERVICES 3F, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 832341192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 30/11/2017 - dossier: 2017 69171 case 2017 A 04746 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 30/11/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 4 impasse des Mimosas 34540 Balaruc-le-Vieux

15/12/2017

Voir →

Immatriculations

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/12/2016

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Modifications diverses

MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

SIREN 316501360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/04/2016

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Modifications diverses

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

27/09/2015

Voir →

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier