[J] [U], adjoint au maire de [Localité 1], a déposé plainte contre M.

sur le parking d'où Pascal X... venait de sortir, afin d'évaluer les dégâts et de discuter des démarches à entreprendre ; que Y...

Un nouveau bail authentique a été conclu entre les mêmes le 28 octobre 1981, portant sur les mêmes parcelles agricoles.

Nous vous avons confirmé notre demande par message texte.

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOUT 2022 La société Nickol, société civile, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-16.702 contre

irrecevable toute demande formée contre une personne autre que celle à l'encontre de laquelle les prétentions peuvent être valablement formées, - il existe une servitude de passage en bordure de la parcelle

A contre cette décision a été rejeté le 21 novembre 2021. M. A demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

Pascal C..., demeurant Groupe Joseph Delord, Entrée A, chemin du Lac à Plan de Grasse (06130), 9°/ Mme Mireille C..., divorcée D..., demeurant 8, place Méjane, Bât 4, 19, Garbejaire à Valbonne (06560),

B A, en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir d'environ 1300 m2, sur un terrain situé lieu-dit " Mezzane ", parcelle cadastrée section H n°1112.

Il a ensuite appelé en intervention forcée par actes d'huissier des 26 juin et 28 octobre 2003 Agnès Mélanie A... née F... puis Mireille Simone X... propriétaires successives de la parcelle EX 402 ainsi

2023 par lequel le préfet de Lozère ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Volkswind France, en vue de l’installation d’un mât de mesures de vents sur la parcelle

parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement la parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société des magasins de sport de haute montagne, représentée par Me Pascal, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire d'Avon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Jean-Paul Y..., domicilié à "La Roussière" à Messac (Ille-et-Vilaine), 3°/ M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-21.303 contre

2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [X] [Y] Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL