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466 résultats pour « Pascal Le Dai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6692188ef3a19d0db6b711d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DES BARRES 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 81 - 12 Pages APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00556

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

rendue sur les lieux le jour même de l'incendie a constaté que des ouvertures avaient été aménagées au travers des murs séparant les zones n° 1 et 2 de l'entrepôt destinées à permettre le passage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02172_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

française d'annuler la décision née le 9 février 2022 par laquelle la Polynésie française a rejeté sa demande d'autorisation de création d'une hélistation, ainsi que la décision expresse de rejet n° 1613/VP/DAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba54709e24f13d5540b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

représentée par Me Anne BATTINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f72

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304169_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le permis de construire modificatif délivré le 26 avril 2023 ne prévoit, quant à lui, qu'une seule place de stationnement, située sur la parcelle, en extérieur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ils soutiennent que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement en zone UE1 des parcelles dont ils sont propriétaires, sans intégration dans un espace

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001256586

Admin. suprême

3 avril 1990

3 avril 1990

     En 1987, le requérant procéda à divers travaux sur la parcelle N° 1836.   Il égalisa le sol de la parcelle N° 1836 et colmata certaines parties d'une crique contiguë.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

(pièce 21) ; que selon l'attestation établie par Pascal A... précité, outre ses dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305151_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans ces circonstances, les vendeurs de la parcelle terrain d'assiette du projet n'ont pas souhaité proroger une troisième fois la promesse de vente et ont cédé leur terrain à une autre société, le 28

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218037_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Romainville a délivré à M. et Mme D un permis de construire comportant des démolitions en vue de construire une maison individuelle à usage d'habitation en R+2 et de démolir deux bâtiments existants sur une parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404490_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

relative aux matériaux utilisés et les modalités d'exécution alors que le projet se situe dans le périmètre d'un monument historique ; - la notice PC4 comporte une erreur sur le classement de la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1015DEC000916107

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

    En 1975, la commission cadastrale classa la zone où se trouve la propriété litigieuse (48   640 m 2 ) en tant que zone forestière (la parcelle n o   536 – îlot n o   101 d’

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP), demeurant 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 NICE représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0321JUD000157412

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Enfin, le 25 août 1989, à l’occasion de la mise en œuvre du zonage, le terrain en question fut morcelé en deux parcelles de 282   m 2 (parcelle n o 10) et de 439 m2 (parcelle n o 11) respectivement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0520b6b43000800d774

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle