Pascal, Jean, René Y..., 4 / M. Philippe, Paul, René Y..., demeurant tous deux ...

Il résulte des constats qu'à cette période les parcelles [...] et C377 étaient labourées. La parcelle [...] est la propriété de M. S...

date du 3 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a autorisé Mme Henriette Z... épouse Mercier à exercer au nom de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS une action en revendication de parcelles

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

des consorts X... devait se réaliser à partir du chemin rural réhabilité sauf à solliciter un droit de passage sur les parcelles 11 ou 12 dont les propriétaires n'étaient pas présents dans la procédure

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

YM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 septembre 2024 RG :24/00517 [W] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jean-pascal

QUI SOUTENAIT AVOIR EPIERRE, CLOTURE, LABOURE ET SEME LA PARCELLE, SIMPLEMENT AIDE PAR UN VOISIN, A AINSI VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL

; qu'en énonçant que la parcelle où progressaient Alain et Philippe A... se trouvait dans "le dos" des chasseurs marchant dans l'autre parcelle, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

P... que les parcelles en litige étaient essentiellement en nature de pré, friches et bois, une seule parcelle de terre étant signalée ; que le contexte a été très mauvais pour F...

[C] des parcelles de terres, désormais exploitées par son fils, M. [P] [C]. 2.

[W] [R] sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS ayant révoqué Maître Maire LACOSTE, avocats

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (

J... sur des parcelles appartenant aux consorts D..., celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 1990) d'avoir fixé à 355 500 francs l'indemnité de sortie qui lui était due et de l'avoir

somme de 1 032 283, 80 francs, soumise au recours des tiers payeurs, le préjudice patrimonial subi par Catherine Y... à la suite de l'accident de la circulation ayant causé la mort de son conjoint, Pascal

René Y..., rue du 8 Mai 1945 à Villefontaine (Isère), 4 ) de Mme Pascale Y..., rue du 8 Mai 1945 à Villefontaine (Isère), 5 ) de M. Philippe Y..., demeurant ..., 6 ) de M.

Pascale, Z... Agnès, parties civiles, 2) OLLIVIER A..., prévenu, ! LA SOCIETE DEBOS-GLORIEUX, civilement responsable, !K ! LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ESCAUT, partie d intervenante, !