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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

Pascale est responsable d'une part d'une halte-garderie comprenant deux salariées occupant l'emploi d'auxiliaire de puériculture, la halte-garderie s'étant transformée en crèche depuis le Ie' février 2007

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

de la localité, de l'accident mortel d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ed2

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

Pascal, contre l'arrêt n° 202 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630770

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu le recours, enregistré le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Pascal X... s'est opposé à l'ensemble des demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310302

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

C... , sachant qu'il est certain que les parcelles sont situées un coteau humide.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff6

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

des motifs surabondants du jugement et ne viennent aucunement contredire le fait essentiel, constaté par le procès-verbal, qu'aucune annonce de gibier tué par les participants n'a été entendue par le garde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301036_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301037_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300838_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201182_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201382_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204574_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204575_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204805_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200709_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003822_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004177_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106633_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ Pascal Y...

Source officielle

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